Les ventes aux enchères

La SARL MDT - Etude d’Huissiers de Justice de Saint-Paul a toute compétence pour procéder à des ventes aux enchères publiques judiciaires et volontaires.

Les ventes aux enchères opérées par les Huissiers de Justice - futurs Commissaires de Justice - ne peuvent concerner que des biens meubles.

On distingue au sein des ventes aux enchères : les ventes mobilières dites volontaires : librement décidées par le propriétaire des biens, des ventes judiciaires : autorisées ou ordonnées par le juge ou par la loi.

Les ventes volontaires :

Tout particulier peut proposer à la vente les biens dont il est propriétaire. Nous effectuons sur demande l’estimation de la valeur vénale des biens en connaissance du marché.

Dans le cadre de ventes volontaires, l’Huissier de Justice agit comme mandataire du propriétaire du bien.

  • Quels biens peuvent être vendus par votre Huissier de Justice ?

Une grande variété de biens peuvent être proposés à la vente :

  • Du mobilier,
  • Des objets d’art
  • Des bijoux
  • Des véhicules
  • Du matériel professionnel …

Le vendeur est libre de fixer un « prix de réserve » (prix en dessous duquel le bien ne sera pas vendu) pour un lot ou divers objets définis à l’avance.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter.

Les ventes judiciaires :

Il s'agit des ventes prescrites par la loi ou par décision de justice, hors consentement du débiteur.

Les biens alors proposés à la vente sont issus soit de :

  • Procédures de liquidation judiciaire,
  • Ventes en vue d’un partage de communauté ou d’indivision,
  • Réalisation de gages,
  • Procédures de saisies-vente,
  • Biens abandonnés…

Le déroulement des enchères :

Après avoir accompli l’ensemble des mesures de publicité :

  • L’officier vendeur annonce au public les conditions de vente,

  • Puis, il passe à la mise aux enchères et annonce le montant initial de l’enchère (la mise à prix)

  • Réception des enchères,

  • Lorsque l’Huissier de Justice constate qu’aucune nouvelle enchère n’est présentée, il adjuge l’objet au dernier enchérisseur en prononçant le mot « adjugé » dès lors le contrat de vente est formé.

  • Si le dernier enchérisseur est un donneur d’ordre non présent, l’officier vendeur déclare « vendu sur ordre » ou « vendu au téléphone » si l’enchérisseur se trouvait en ligne.

  • L’adjudicataire désigné est alors redevable du prix de l’enchère majoré des frais

  • Nous réalisons séance tenante un procès-verbal qui reprend le déroulement des opérations.

Ne manquez aucune vente !

Consultez ici nos ventes enchères